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Mentions LegalesAdmin-reservation-Bordeaux2021-07-06T23:29:49+02:00

ARTICLE 1 – Champ d’application

– Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet reservation-vtc-bordeaux.fr
– Le site internet réservation-vtc-bordeaux.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 – Commandes

Une fois votre commande enregistrée, vous recevrez par email ou sms les informations nécessaires vous permettant d’organiser la prise en charge.
Le client s’engage à fournir une adresse email valide afin de pouvoir recevoir les informations nécessaires.

ARTICLE 3 – Disponibilités des articles

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique. Si le produit n’est pas disponible et que le client passe une commande, il peut à tout moment se rétracter et obtenir le remboursement des sommes versées.

ARTICLE 4 – Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le site reservation-vtc-bordeaux.fr se réserve le droit de changer les tarifs de ses services à tout moment.

ARTICLE 5 – Paiement

Les paiements s’effectuent soit par carte bancaire en ligne, soit par carte bancaire ou en espèces directement auprès du chauffeur. Le client est soumis aux conditions d’utilisations du site référent de paiement.

ARTICLE 6 – Qualité des produits

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de (sept) 7 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles. Le site reservation-vtc-bordeaux.fr

offre une garantie supplémentaire et étendue à 30 jours avant la date de l’événement.

ARTICLE 7 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 8 – Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renoncer à son droit de rétractation sur un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 9 – Droit d’utilisation et de reproduction

L’ensemble des textes et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou en sous licence d’un tiers, sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède.
Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.

ARTICLE 10 – Responsabilité

Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie.
Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés.
En conséquence, nous ne pourrons être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne.
En aucun cas, nous ne pourrons être tenu responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits et services visés aux présentes. En outre, aucune assistance procurée de manière gracieuse dans l’utilisation des produits et services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

 

  • Propriétaire du site : Reservation Vtc Bordeaux

     Siege : 45 Avenue du stade 33320 LE TAILLAN-MEDOC
    Base VTC (Lieu d’établissement de l’exploitant) : 20 Rue des etrangers, 33000 Bordeaux
     
    N° SIRET : 880 410 238 00013
     
    Email : Reservation.vtc.bordeaux@gmail.com

 

  • Voir Conditions d’utilisation 

 

  • Éditeur du site : BOOST ENTREPRISES

     980 Avenue Jean Mermoz

    34000 Montpellier

    N° SIRET : 900 564 790

    Directeur de publication : Monsieur Abel SALAH

    Email : Contact@1boost.fr 

 

  • Création et réalisation du site

    Vendeur plateforme 5 euros
    RCS de Paris 829 285 451 00011

    10 rue de Penthièvre, 75008 PARIS

    https://5euros.com

     

    Hébergement : OVH

    Société OVH 
    Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France 
    Tél. +33 (0)8 99 70 17 61 
    Site web : www.ovh.com

     

     

    Loi informatique et liberté

    Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données vous concernant en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

    Ces données peuvent être communiquées à des tiers et vous pouvez être amené à recevoir des offres commerciales ou non. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d’écrire à l’éditeur du site en indiquant vos noms, prénoms, adresse, adresses e-mail afin qu’il puisse faire le nécessaire dans les meilleurs délais.

     

    Droit d’auteur

    Les fichiers contenus sur ce site sont des créations graphiques et intellectuelles originales Boost Entreprises et protégées par la loi n° 92-597 du 1/7/1992 relative au code de la propriété intellectuelle.

    Ces créations sont l’oeuvre : 
    * de Boost-Entreprises.com pour le contenu 
    * Avada Theme wordpress pour la conception et réalisation graphiques et techniques

    Elles demeurent la propriété morale et physique de leurs auteurs. Elles ne peuvent être modifiées, reproduites, vendues ou réutilisées pour autre usage (qui est soumis au paiement de droits de reproduction) sans accord écrit préalable de Boost-Entreprises.com

    Ce site est confidentiel ; son contenu ne représente en aucun cas un engagement de la part de Boost-Entreprises.com, ou de l’un de ses représentants. Toute publication, utilisation ou diffusion, même partielle, doit être autorisée préalablement par Boost Entreprises.

     

  • Crédits photos

    © Adfileds ; Fotolia ; Freepik ; snowing ; chaay_tee ; BillionPhotos.com ; Nakedcm ; Pressmaster ; Pixabay

     

    Homologation au Référentiel 

    CONDUCTEURS VTC

    Pour les titulaires d’une carte professionnelle VTC format “papier”, votre carte n’est plus valide depuis le 1er mars 2020 conformément à l’arrêté du 20 décembre 2019 pris pour l’application du décret n°2019-1014 du 2 octobre 2019 relatif à la fin de la validité des cartes professionnelles de chauffeur de voiture de tourisme et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur délivrées avant le 1er juillet 2017.

    Lire l’arrêté

    > arrêté du 20 décembre 2019 – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier – 0,10 Mb

     

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    34000 Montpellier

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    Directeur de publication : Monsieur Abel SALAH

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